Budget des communes, Fasc. 140, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2016

Budget des communes, Fasc. 140, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation]

Anne-Claire Dufour

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03355028 , version 1 (27-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03355028 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. Budget des communes, Fasc. 140, Jurisclasseur Collectivités territoriales [Actualisation]. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-03355028⟩
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