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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354878 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354878 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Le délit de révisionnisme jugé conforme à la Constitution : Cons. const., 8 janv. 2016, n° 2015-512 DC. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354878⟩
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