Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2021

Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03354819

Soumis le : dimanche 26 septembre 2021-17:10:20

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-15:29:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354819 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354819 , version 1

Citer

Jeremy Heymann (Dir.). Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article. Bruylant, 2021, 284 p., Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, 9782802767688. ⟨hal-03354819⟩

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