Externalisation des missions de surveillance, gestion domaniale et police administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Externalisation des missions de surveillance, gestion domaniale et police administrative

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Philippe Yolka  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03354686

Soumis le : samedi 25 septembre 2021-19:01:01

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:11:43

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Dates et versions

hal-03354686 , version 1 (25-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354686 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Externalisation des missions de surveillance, gestion domaniale et police administrative. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 222, pp.206-207. ⟨hal-03354686⟩

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