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Dalloz Actualité
Année : 2017
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Soumis le : samedi 25 septembre 2021-17:35:37
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:58:06
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- HAL Id : hal-03354666 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354666⟩
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