Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2017
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354666
Soumis le : samedi 25 septembre 2021-17:35:37
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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- HAL Id : hal-03354666 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354666⟩
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