Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2017

Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354661 , version 1 (25-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354661 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Provocation à la haine envers les Roms et peine d’inéligibilité : Cass. Crim. 1er févr. 2017, n° 15-84.511. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354661⟩
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