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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354514 , version 1 (25-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354514 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : portée du désistement de la partie poursuivante : Cass. Crim. 6 mars 2018, n° 17-80.526. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03354514⟩
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