« Commentaire de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 47-58 in - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Commentaire de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 47-58 in

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03354385

Soumis le : vendredi 24 septembre 2021-20:17:37

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-15:29:18

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hal-03354385 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354385 , version 1

Citer

Jeremy Heymann. « Commentaire de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 47-58 in. Jeremy Heymann (dir.). Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruylant, 2021, 300 p., 9782802767688. ⟨hal-03354385⟩

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