Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354335 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354335 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Naufrage du Joola : l’immunité de juridiction fait obstacle à la poursuite de l’instruction. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03354335⟩
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