Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354277

Soumis le : vendredi 24 septembre 2021-18:00:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03354277 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation envers une administration publique : préalable d’une décision en assemblée générale. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354277⟩

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