CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Sabrina Lavric. CEDH : le refus opposé à une détenue sollicitant une permission de sortie sous escorte pour se recueillir sur la dépouille de son père n’a pas enfreint la Convention. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354234⟩

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