Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018.

Résumé

Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif à l'imprévision. Renégocier, ce n'est pourtant pas exactement la même chose que négocier. L'opération porte sur un contrat désormais conclu, ce qui implique peut-être certaines spécificités. Quelle place la réforme du droit des contrats ménage-t-elle à la renégociation ? Et quelles règles lui appliquer au juste ? Autant de questions qui méritent un examen particulier.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354173 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354173 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018.. Gazette du Palais, 2018, hors-série 2 (n° 322s7), pp.24-29. ⟨hal-03354173⟩
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More