L’acquittement par le roi de sa dette processuelle. Note sur d’Aguesseau et la procédure (civile) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2021

L’acquittement par le roi de sa dette processuelle. Note sur d’Aguesseau et la procédure (civile)

Damien Salles
Institut d’histoire du droit [EA 3320]

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Droit Histoire
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Damien Salles. L’acquittement par le roi de sa dette processuelle. Note sur d’Aguesseau et la procédure (civile). Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2021, 12-13. ⟨hal-03353751⟩

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