Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2021

Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement

Christelle Ballandras-Rozet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045170
  • IdRef : 094789371
Rémy Dufal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039013
  • IdHAL : remy-dufal

Résumé

Au cœur des enjeux financiers, le chiffre est une donnée inhérente au droit budgétaire dont l’impact sur la protection de l’environnement n’est qu’indirect. Support arithmétique incontournable, il est un indicateur de la ductilité de l’équilibre et d’une performance budgétaire discutable (Partie 1). Afin de renforcer sa politique en matière de protection de l’environnement, la France a engagé une réflexion sur l’impact environnemental du budget de l’État qui a donné lieu à la production d’un nouveau document budgétaire, annexé au projet de loi de finances pour 2021. La méthodologie du budget vert permet l’intégration des problématiques environnementales en droit public financier par le canal du chiffre, qui joue ici un rôle d’indicateur. Néanmoins, les chiffres révèlent de nombreuses limites et une différence de traitement des enjeux environnementaux (Partie 2).
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RFFP - Chiffre FP Environnement - v2 15 01 2021 - Envoyée à l'éditeur.pdf (408.5 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03353327 , version 1 (18-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03353327 , version 1

Citer

Christelle Ballandras-Rozet, Rémy Dufal. Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement. Revue française de finances publiques, 2021, 155, pp.155-181. ⟨hal-03353327⟩
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