Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif

Sabrina Lavric
Institut François Gény
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03351061

Soumis le : mardi 21 septembre 2021-21:27:57

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-03351061 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351061 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Conditions indignes de détention provisoire : le Conseil constitutionnel censure l’absence de recours préventif. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03351061⟩

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