Expertise à la demande de Madame la Sénatrice Jésusa Rodriguez dans la perspective d’une réforme de la Constitution et du code civil mexicains dont les propositions ont été présentées devant le Sénat mexicain le 14 septembre 2021 - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2021

Expertise à la demande de Madame la Sénatrice Jésusa Rodriguez dans la perspective d’une réforme de la Constitution et du code civil mexicains dont les propositions ont été présentées devant le Sénat mexicain le 14 septembre 2021

Domaines

Droit

Caroline Regad  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03350131

Soumis le : mardi 21 septembre 2021-10:31:13

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03350131 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03350131 , version 1

Citer

Caroline Regad, Cédric Riot. Expertise à la demande de Madame la Sénatrice Jésusa Rodriguez dans la perspective d’une réforme de la Constitution et du code civil mexicains dont les propositions ont été présentées devant le Sénat mexicain le 14 septembre 2021. [0] Sénat mexicain. 2021. ⟨hal-03350131⟩

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