"Legal Opinion" à la demande de Madame la Sénatrice Jésusa Rodriguez dans la perspective d’une réforme de la Constitution et du code civil mexicains dont les propositions ont été présentées au Sénat mexicain le 14 septembre 2021 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2021

"Legal Opinion" à la demande de Madame la Sénatrice Jésusa Rodriguez dans la perspective d’une réforme de la Constitution et du code civil mexicains dont les propositions ont été présentées au Sénat mexicain le 14 septembre 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03350122 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03350122 , version 1

Citer

Caroline Regad, Cédric Riot. "Legal Opinion" à la demande de Madame la Sénatrice Jésusa Rodriguez dans la perspective d’une réforme de la Constitution et du code civil mexicains dont les propositions ont été présentées au Sénat mexicain le 14 septembre 2021. [0] Sénat Mexicain. 2021. ⟨hal-03350122⟩
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