Mettre un terme au recours abusif à l'intérim nécessite la consultation du comité d'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2017

Mettre un terme au recours abusif à l'intérim nécessite la consultation du comité d'entreprise

Romain Marié
Droit et changement social
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03349570

Soumis le : lundi 20 septembre 2021-15:45:43

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  • HAL Id : hal-03349570 , version 1

Citer

Romain Marié. Mettre un terme au recours abusif à l'intérim nécessite la consultation du comité d'entreprise. Le Droit ouvrier, 2017, 823, pp.128-131. ⟨hal-03349570⟩

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