L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716)

Nadège Jullian
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Citer

Nadège Jullian. L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716). Droit des sociétés , 2021, n° 8-9, pp.15-17. ⟨hal-03349294⟩

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