L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716)

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03349294 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349294 , version 1

Citer

Nadège Jullian. L'absence d'effet libératoire du quitus donné par les associés au gérant (note sous Cass. 3ème civ. 27 mai 2021, n° 19-16.716). Droit des sociétés , 2021, n° 8-9, pp.15-17. ⟨hal-03349294⟩

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