« Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2011

« Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382

Benjamin Ricou (1)
Benjamin Ricou
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Benjamin RICOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03349077

Soumis le : lundi 20 septembre 2021-11:29:20

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03349077 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349077 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. « Le tribunal des conflits, juge de la conventionnalité des lois. A propos de la décision du tribunal des conflits du 13 décembre 2010, SNC Green Yellow, n° 3800 », J.C.P. G. juillet 2011, n° 28, pp. 1379-1382. La Semaine juridique. Édition générale, 2011. ⟨hal-03349077⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-LEMANS UDL THEMIS-UM
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More