« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2020

« Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145.

Benjamin Ricou

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03349051 , version 1 (20-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03349051 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. « Chronique jurisprudentielle annuelle de procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2020, n° 1, p. 145.. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020. ⟨hal-03349051⟩
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