La notion de litige transfrontière en matière civile et commerciale dans le règlement « Bruxelles I bis ». Note sous CJUE, 8e ch., 3 juin 2021, ZN, aff. C-280/20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

La notion de litige transfrontière en matière civile et commerciale dans le règlement « Bruxelles I bis ». Note sous CJUE, 8e ch., 3 juin 2021, ZN, aff. C-280/20

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03348299

Soumis le : samedi 18 septembre 2021-10:38:29

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Citer

Cyril Nourissat. La notion de litige transfrontière en matière civile et commerciale dans le règlement « Bruxelles I bis ». Note sous CJUE, 8e ch., 3 juin 2021, ZN, aff. C-280/20. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, actualité 962. ⟨hal-03348299⟩

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