Non-dénonciation de mauvais traitements à un mineur ou à une personne vulnérable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2021

Non-dénonciation de mauvais traitements à un mineur ou à une personne vulnérable

Stéphanie Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03348251 , version 1 (18-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03348251 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Non-dénonciation de mauvais traitements à un mineur ou à une personne vulnérable : commentaire d’un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 avril 2021. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021, 2. ⟨hal-03348251⟩

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