Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X

Sabrina Lavric
Institut François Gény
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Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 17 septembre 2021-16:29:11

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Sabrina Lavric. Condamnation pour diffamation d’un maire qui reprochait à son prédécesseur d’avoir dégradé l’image de la mairie en y autorisant le tournage d’un film X. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp.146. ⟨hal-03347995⟩

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