La qualité de la norme : l’application de la norme | Valérie Malabat et Evelyne Bonis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] Année : 2021

La qualité de la norme : l’application de la norme | Valérie Malabat et Evelyne Bonis

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03347879 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347879 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Jacob. La qualité de la norme : l’application de la norme | Valérie Malabat et Evelyne Bonis. 2021. ⟨hal-03347879⟩

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