L’insaisissable contrôle parlementaire : l’exemple de l’état d’urgence sanitaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L’insaisissable contrôle parlementaire : l’exemple de l’état d’urgence sanitaire

Jean-Baptiste Jacob
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Jean-Baptiste JACOB  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03347853

Soumis le : vendredi 17 septembre 2021-15:24:31

Dernière modification le : vendredi 27 janvier 2023-11:22:07

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Dates et versions

hal-03347853 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347853 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Jacob. L’insaisissable contrôle parlementaire : l’exemple de l’état d’urgence sanitaire. Droit de l'urgence et crise sanitaire, Emmanuel Jeuland, Jun 2020, Paris, France. ⟨hal-03347853⟩

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