Le traitement contentieux du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Le traitement contentieux du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité

Jean-Baptiste Jacob
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Droit

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Jean-Baptiste Jacob. Le traitement contentieux du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, L'administration à l'ère du numérique, 136 (n°5). ⟨hal-03347811⟩

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