Le traitement contentieux du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Le traitement contentieux du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité

Jean-Baptiste Jacob
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines

Droit

Jean-Baptiste JACOB  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03347811

Soumis le : vendredi 17 septembre 2021-15:06:39

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03347811 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347811 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Jacob. Le traitement contentieux du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, L'administration à l'ère du numérique, 136 (n°5). ⟨hal-03347811⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More