Actualisation du commentaire du Titre V de la Constitution - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2018

Actualisation du commentaire du Titre V de la Constitution

Karine Foucher
Droit et changement social

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Droit

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https://hal.science/hal-03347774

Soumis le : vendredi 17 septembre 2021-14:50:12

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

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Dates et versions

hal-03347774 , version 1 (17-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347774 , version 1

Citer

Karine Foucher. Actualisation du commentaire du Titre V de la Constitution. Code Constitutionnel 2019, 2018, pp.919-982 et 1095-1108. ⟨hal-03347774⟩

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