Christian Estrosi, à propos des sept personnes poursuivies dans le cadre de l’attentat contre le professeur Samuel Paty : “leur place est en prison !” - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Surligneurs Année : 2020

Christian Estrosi, à propos des sept personnes poursuivies dans le cadre de l’attentat contre le professeur Samuel Paty : “leur place est en prison !”

Résumé

Seul un juge peut affirmer juridiquement que la place d’une personne est en prison. Christian Estrosi peut avoir son opinion bien sûr, mais en tant que représentant politique, il ne peut bafouer le principe de présomption d'innocence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03347029 , version 1 (16-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03347029 , version 1

Citer

Pierre Fleury-Le Gros. Christian Estrosi, à propos des sept personnes poursuivies dans le cadre de l’attentat contre le professeur Samuel Paty : “leur place est en prison !”. Les Surligneurs, 2020. ⟨hal-03347029⟩
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