La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale

Théo Scherer
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03346616 , version 1 (16-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03346616 , version 1

Citer

Théo Scherer. La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale. Le nombre et le Droit, Association Hémisphère Droit, Nov 2018, Tours, France. pp.68-88. ⟨hal-03346616⟩
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