Représentants du personnel : acquisition de l’ancienneté d’un an par cumul des périodes travaillées dans l’ensemble des établissements, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-60.295 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Représentants du personnel : acquisition de l’ancienneté d’un an par cumul des périodes travaillées dans l’ensemble des établissements, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-60.295

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Jean-Yves Kerbourc’h. Représentants du personnel : acquisition de l’ancienneté d’un an par cumul des périodes travaillées dans l’ensemble des établissements, Cass. soc., 11 octobre 2017, n° 16-60.295. La Semaine juridique. Social, 2017, 48, pp.32-34. ⟨hal-03342709⟩

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