Un nouveau critère d'attribution des sièges du CHSCT réservés aux cadres : l'âge des candidats, Cass. soc., 14 décembre 2015, n° 14-26.992 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Un nouveau critère d'attribution des sièges du CHSCT réservés aux cadres : l'âge des candidats, Cass. soc., 14 décembre 2015, n° 14-26.992

Jean-Yves Kerbourc’h
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Dates et versions

hal-03342528 , version 1 (13-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03342528 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Un nouveau critère d'attribution des sièges du CHSCT réservés aux cadres : l'âge des candidats, Cass. soc., 14 décembre 2015, n° 14-26.992. La Semaine juridique. Social, 2016, 7, pp.36-37. ⟨hal-03342528⟩
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