Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928

Jean-Yves Kerbourc’h
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Dates et versions

hal-03342527 , version 1 (13-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03342527 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Salarié élu en qualité de représentant du personnel auprès du conseil d'administration d'une caisse de sécurité sociale : pas de statut protecteur, Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-26.928. La Semaine juridique. Social, 2016, 43, pp.27-28. ⟨hal-03342527⟩
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