Le droit pénal, les droits de l’homme et le juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Le droit pénal, les droits de l’homme et le juge

François Rousseau

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Chronique DPG RPDP 2016-3, FRousseau.pdf (398.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03342500 , version 1 (08-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03342500 , version 1

Citer

François Rousseau. Le droit pénal, les droits de l’homme et le juge : Obs. sous CEDH 12 juill. 2016, n° 50147/11, Reichman c/ France ; CEDH 11 févr. 2016, n° 42534/09, Mitrova and Savik c/ The former Yugoslav Republic of Macedonia ; CEDH 7 avril 2015, n° 6884/11, Cestaro c/ Italie (proportionnalité des peines) ; Cons. const. 22 juill. 2016, n° 2016-554 QPC ; Cons. const. 24 juin 2016, n° 2016-545 QPC (proportionnalité des peines) ; Cass. 1re civ. 6 avril 2016, n° 15-10552 (application dans le temps des revirements de jurisprudence). 2016, pp.613-621. ⟨hal-03342500⟩
37 Consultations
439 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More