Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2015

Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement

François Rousseau

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Droit
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  • HAL Id : hal-03342498 , version 1

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François Rousseau. Droit pénal transitoire et droit pénal en mouvement. 2015, pp.579-589. ⟨hal-03342498⟩
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