L’abus de confiance, sanction d’une inexécution contractuelle ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’abus de confiance, sanction d’une inexécution contractuelle ?

Philippe Chauviré
  • Fonction : Auteur
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03341280

Soumis le : vendredi 10 septembre 2021-16:03:39

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  • HAL Id : hal-03341280 , version 1

Citer

Philippe Chauviré. L’abus de confiance, sanction d’une inexécution contractuelle ?. L’abus de confiance, sanction d’une inexécution contractuelle ?, université de Bordeaux, Institut de Sciences criminelles et de la justice, Nov 2017, Bordeaux, France. ⟨hal-03341280⟩

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