La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Leonhard Julie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03338217 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03338217 , version 1

Citer

Leonhard Julie. La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 90, pp.634-636. ⟨hal-03338217⟩
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