Note sous CE., 24 juill. 2019 à propos de l’évaluation des préjudices professionnels et du préjudice scolaire d’une victime de dommage corporel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2019

Note sous CE., 24 juill. 2019 à propos de l’évaluation des préjudices professionnels et du préjudice scolaire d’une victime de dommage corporel

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337892 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337892 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous CE., 24 juill. 2019 à propos de l’évaluation des préjudices professionnels et du préjudice scolaire d’une victime de dommage corporel. Responsabilité civile et assurances, 2019, commentaire 287. ⟨hal-03337892⟩
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