Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337794

Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:05:35

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Citer

Hélène Surrel. Commentaire de CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, Avis 2/13, commentaire n° 114. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 578-582, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337794⟩

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