Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:04:37

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Hélène Surrel. Commentaire de CJUE, 7 novembre 2013, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X, Y et Z, aff. jtes C-199/12 à C-201/12, commentaire n° 105. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 511-517, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337791⟩

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