Commentaire de CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, commentaire n° 83 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, commentaire n° 83

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337790

Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:04:16

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337790 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337790 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Commentaire de CJCE, grande chambre, 3 septembre 2008, Yassin Abdullah Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil et Commission, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, commentaire n° 83. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 426-431, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337790⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 SCIENCESPO_LYON UDL EDIEC
82 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More