Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, commentaire n° 29 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, commentaire n° 29

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:02:07

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Hélène Surrel. Commentaire de CJCE, 11 juillet 1985, Cinéthèque SA e.a. c/ Fédération nationale des cinémas français, aff. jtes 60/84 et 61/84, commentaire n° 29. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, p. 153-158, PUF, 824 p., 2021, Thémis - Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337781⟩

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