Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

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Droit
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Dates et versions

hal-03337762 , version 1 (08-09-2021)

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  • HAL Id : hal-03337762 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Commentaire de CJCE, gr. ch., 13 septembre 2005, Commission c/ Conseil, aff. C-176/03, comm. n° 75, conjoint avec commentaire de CJCE, gr. ch., 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil, aff. C-440/05, comm. n° 80, p. 395-398 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337762⟩
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