Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337758
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:53:50
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03337758 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Commentaire de CJCE, ass. plén., 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello c/ État belge, aff. C-148/02, comm. n° 70, p. 360-366 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337758⟩
Collections
47
Consultations
0
Téléchargements