Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:31:39

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Michaël Karpenschif. Commentaire de CJCE, 21 novembre 1991, « Saumon » (Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ France), aff. C-354/90, comm. n° 40, p. 211-216 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337649⟩

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