Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337605
Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-10:18:39
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:59:53
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Identifiants
- HAL Id : hal-03337605 , version 1
Citer
Thierry Debard, Loïc Robert. Commentaire de CJCE, 19 novembre 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ Italie, aff. jtes C-6 et 9/90, comm. n° 39, conjoint avec commentaire de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur (c/ Allemagne et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte Factortame e.a.), aff. jtes C-46 et 48/93, comm. n° 50, et avec commentaire de CJCE, 30 septembre 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01, comm n° 69, p. 202-211 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337605⟩
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