Commentaire de CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, Avis 2/15, Accord de libre-échange (ALE) avec la République de Singapour, comm. n° 126, p. 647-651 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, Avis 2/15, Accord de libre-échange (ALE) avec la République de Singapour, comm. n° 126, p. 647-651 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337594 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337594 , version 1

Citer

Sandrine Cortembert. Commentaire de CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, Avis 2/15, Accord de libre-échange (ALE) avec la République de Singapour, comm. n° 126, p. 647-651 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e éd. mise à jour, 824 p., PUF, 2021, 9782130829867. ⟨hal-03337594⟩
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