Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit
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1 ― 1 ― 27
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samedi 31 janvier 2026

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Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Co c/ Commission, aff. 25/62. Commentaire n° 2. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 11-17, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867. ⟨hal-03337561⟩

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