Déclaration de succession : preuve de la surévaluation de l’immeuble (Civ.1, 22 oct. 2013) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Déclaration de succession : preuve de la surévaluation de l’immeuble (Civ.1, 22 oct. 2013)

Aline Cheynet de Beaupré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051832
Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

Succession

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03336259

Soumis le : mardi 7 septembre 2021-10:01:07

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03336259 , version 1 (07-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03336259 , version 1

Citer

Aline Cheynet de Beaupré. Déclaration de succession : preuve de la surévaluation de l’immeuble (Civ.1, 22 oct. 2013). Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 1, pp.52. ⟨hal-03336259⟩

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